Conditions générales de vente

Modèle à faire relire par un professionnel avant le lancement.

1. Produits

• Premium mensuel : 4,99 € TTC par mois, sans engagement.
• Premium annuel : 49,99 € TTC par an.
• Mise en avant sur l'accueil : 9,99 € TTC pour 7 jours, réservée aux serveurs Premium, 6 places en rotation.
• Mise en avant dans une catégorie : 4,99 € TTC pour 7 jours, réservée aux serveurs Premium, 3 places par catégorie.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. [Mention TVA selon le régime : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise en base.]

2. Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Listcord ne stocke aucune donnée de carte. Les factures sont émises automatiquement.

3. Durée, renouvellement, résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement. Il est résiliable à tout moment depuis le tableau de bord ; le Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée. En cas d'échec de paiement, des relances ont lieu pendant 7 jours, puis le Premium est suspendu.

4. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours. En demandant l'activation immédiate du service et en cochant la case prévue au moment du paiement, il renonce expressément à son droit de rétractation une fois le service activé (article L221-28 du Code de la consommation).

5. Remboursement

[Politique de remboursement à préciser, ex. au cas par cas en cas de dysfonctionnement.]

6. Ce que le Premium n'achète pas

Le Premium n'influence ni la note, ni la place dans le classement naturel. Les places en vedette sont toujours étiquetées « Sponsorisé ».

7. Fin d'abonnement

À l'expiration, les contenus Premium (bannière, tags au-delà de 5…) sont masqués et conservés 90 jours.